J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14491

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Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922933A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 805-1 Videx 200 mg (didanosine), comprimés pour suspension buvable (B/60) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lequelles le taux de participation de l'assuré et prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
350 670-5 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
350 671-1 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Biogaran).
346 242-2 Fungizone nourrisson et enfant 10 % (amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml en flacon + 1 pipette doseuse de 1 ml (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
349 888-0 Piroxicam Merck 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
349 681-7 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
350 918-7 Trimétazidine Merck 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
349 795-2 Phloroglucinol Biogaran 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
343 095-9 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).